Politique de Confidentialité

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la SAS BAM.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

BAM déclare que l’entreprise effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :

BAM
1 rue de Saint-Petersbourg
75008 Paris

[email protected]
01 53 24 00 83

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont les services de marketing et de gestion de la relation clients de BAM. Nous partageons vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :

  • Hébergeur de notre site
  • Prestataires marketing pour développer et gérer notre site, nos formulaires de contact ou réaliser nos campagnes publicitaires (envoi d’emailing par exemple).


Nous ne partageons vos données personnelles avec d’autres tiers que si nous sommes contraints de le faire en vertu de nos obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

Nous ne partageons pas vos données avec nos partenaires sans votre accord.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l’article 5,e., les données personnelles collectées sont conservées, par BAM, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment, mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment, mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Réalisons-nous des transferts de données hors de l’Union Européenne ?

Nous réalisons nos traitements au sein de l’Union européenne et ne transmettons pas nos données à des destinataires situés hors de l’Union Européenne.

Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles peuvent se situer en dehors de l’Espace Économique Européen comme les États-Unis (services de Google).

En conséquence, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

BAM exige le même niveau de protection envers vos données que celui qui est exigé par toutes lois et règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ses prestataires sont, soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (Binding Corporate Rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalent au sein de leur pays.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Nous contacter

Veuillez cliquer ici si :

  • Vous avez une question d’ordre général sur la manière dont BAM protège vos données personnelles
  • Vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles (tels qu’ils sont définis dans les sections : « Droits de la personne dont les données sont collectées »
  • Vous souhaitez déposer une réclamation concernant l’utilisation de vos données par BAM.